Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Une séance extraordinaire du comité exécutif est convoquée par le président ou, à sa demande, par le secrétaire au moyen d’un avis donné par téléphone, par télégramme, par télécopieur ou par messager à chaque membre du comité exécutif, au moins 24 heures avant la date de la tenue de la séance.
Une séance extraordinaire ne porte que sur les sujets mentionnés dans l’avis de convocation.
Décision 96-08-29, a. 24.
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